ASSOCIATION  S.A.G.N.E

TITRE I : CREATION, BUT, COMPOSITION

 

Article 1
L’association « SAGNE » créée le 15 Décembre 2015 est régie par la loi du 1er Juillet 1901

Sa durée est illimitée
Elle a son siège à : 3 chemin communal des Auzils 11430 GRUISSAN

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration

 

Article 2

L’association se compose :

- de membres actifs : personnes physiques ou morales versant une cotisation annuelle fixée en assemblée générale

- de membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales contribuant aux ressources de l’association par une contribution exceptionnelle

- de membres d’honneur personnes physiques ayant rendu d’éminents services à l’association - des membres sympathisants

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Conseil d’Administration de l’Association qui a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

La qualité de membre actif se perd :

• par décès

• par démission

• par non paiement de la cotisation

  L’Association « SAGNE » comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

• L’Assemblée Générale Ordinaire ou Annuelle

• Le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif

  Diverses commissions permanentes ou ponctuelles définies au règlement intérieur

 

 

TITRE II RESSOURCES ET DEPENSES

 

Article 3
Les recettes de l’Association se composent

• des cotisations des membres actifs et des membres sympathisants

• des participations des membres bienfaiteurs

• des subventions des Collectivités Territoriales

• des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires

• des revenus de ses biens et valeurs

• des produits relevant de ses activités

• des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale

• du produit des rétributions perçues pour service rendu

• et éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée

 

Article 4

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux principes et méthodes comptables définies par la règlementation en vigueur.

 

 

TITRE III BUT ET MOYENS D’ACTIONS

 

Article 5

L’association « SAGNE » a pour objet la protection de la nature et de l’environnement et donc notamment :

• prévenir les dommages écologiques et les risques naturels terrestres et marins

• exiger un urbanisme économe, harmonieux et équilibré dans l’aménagement du territoire et

  défendre la protection du littoral

• susciter l’intérêt, la connaissance et la participation des citoyens à la protection du patrimoine

  naturel et bâti

• promouvoir la découverte et l’accès à la nature notamment en agissant pour la protection et

  l’intégrité du domaine public naturel maritime et fluvial, et en luttant contre l’aliénation des

  chemins ruraux, des sentiers côtiers et de randonnée

• d’agir pour une meilleure transparence des décisions publiques, de favoriser l’information et la

  participation des organisations représentatives de la société civile et du public a l’élaboration des

  décisions ayant un impact sur l’environnement (Convention Aarhus)

• de veiller au bon emploi des fonds publics en matière d’environnement

• d’agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu’exprime son objet et ceux de ses membres « SAGNE » exerce son action sur l’ensemble du territoire de GRUISSAN « SAGNE » exerce également son action à l’égard de tout fait –notamment de pollution, aménagement ou projet- qui bien que né ou réalisé en dehors de ce territoire, serait de nature à porter atteinte aux intérêts visés par le présent article.

Les actions de « SAGNE » sont empreintes d’un esprit d’indépendance à l’égard des pouvoirs politiques, des syndicats, des cultes, ou d’intérêts professionnels ou économiques.

 

Article 6

« SAGNE » dispose de tous les moyens d’action autorisés par les lois et règlements et notamment :

• le débat public, la concertation et l’information

• l’établissement d’un lien de solidarité entre ses différents membres (sauf manquement grave aux

  objets de l’association)

• l’éducation à l’environnement et la formation

• la réalisation d’études pour le compte de personnes publiques ou privées

• la contribution à l’acquisition et à la gestion d’espaces naturels

• la participation à l’action des organismes et services publics de droit interne ou de droit

  international, ou des sociétés d’économie mixte

• -  la représentation en tout lieu et notamment en justice des intérêts qu’elle défend

• et plus généralement de prendre toutes les mesures conformes à son objet

 

 

TITRE IV ASEMBLEES GENERALES

 

Article 7

L’assemblée Générale Annuelle (ou ordinaire) se réunit au moins une fois par an.

La convocation doit être faite quinze(15) jours au moins avant la réunion, par mail, simple lettre, affichage au siège de l’association.

Elle précise le jour, l’heure et le lieu de la séance et est accompagnée de l’ordre du jour, des propositions de résolution à soumettre au vote, des documents nécessaires à l’information des destinataires et à la préparation des débats et de la liste éventuelle des candidats aux élections.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

• les membres actifs qui ont seuls droit de vote

• les membres sympathisants

• sur invitation du Président(e), les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs et toute

  personne dont le Président(e) jugerait la présence utile pour les débats

L’Assemblée Générale est présidée par le Président(e)de l’association , ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau Exécutif.

Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral, du bilan financier, du budget prévisionnel et de l’ensemble des informations financières (comptes de réserve, valeurs des immobilisations...) nécessaires à la bonne compréhension des richesses de l’association.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement de l’association et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au secrétariat dix(10) jours avant la date prévue pour l’Assemblée générale afin qu’il soit porté à la connaissance de tous les participants à cette assemblée.

L’Assemblée Générale élit tous les ans les membres du Conseil d’Administration. Leur élection a lieu à bulletin secret ou si l’assemblée en formule le vœux à main levée, uninominal à un tour. Seuls peuvent être élus les candidats déclarés

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et/ou représentés, le nombre de pouvoirs détenus par chaque membre actif ne pourra excéder trois.

Les procès -verbaux de séance, signés du Président(e) et d’un membre du Bureau Exécutif, ainsi que des scrutateurs sont affichés et conservés au secrétariat de l’association

 

Article 8

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Annuelle doit réunir un quorum représentant le tiers des membres actifs plus un.

A défaut sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale Annuelle, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé

 

Article 9

A tout moment le Président(e) de l’Association soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration ou d’un quart des membres actifs, convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Annuelle, mais les délais sont réduits sur décision du Conseil d’Administration

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TITRE V DIRECTION ADMINISTRATION

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Article 10

L’association « SAGNE » est administrée par un Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

 

Article 11

Le Conseil d’Administration se compose au maximum de quinze (15) membres actifs dont les membres du Bureau Exécutif.

 

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Il est établi un procès-verbal des réunions affiché au secrétariat de l’Association.

 

Article 13
Le bureau exécutif de l’Association se compose :

• du Président(e)

• de deux Vice-présidents

• du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint

• du Trésorier et du Trésorier Adjoint

  Le Bureau Exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion de l’Association en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par l’Assemblée Générale.

  En cas de vacance d’un membre du Bureau exécutif, un remplaçant sera coopté parmi les membres du Conseil d’Administration

   

Article 14

Le Président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ; il engage et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau Exécutif dans le cadre du Budget Prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale.

Le Président(e) représente l’Association en justice ; il ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale acceptée en réunion du Conseil d’Administration

En cas d’empêchement temporaire du Président(e) son intérim sera assuré par un Vice-président.

 

 

TITRE VI DIVERS

 

Article 15

La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents et/ou représentés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16

Le Président(e) ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’Association et en particulier :

• les modifications apportées aux statuts

• le changement du nom de l’Association

• le transfert de son siège

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